mardi 3 mars 2015

Légalisation ou certification de documents ?

Ce matin j'étais au Commissariat de Police de Ouaga 2000 pour des "légalisations" de documents (ce que certains parents appellent à tort "égalisation de documents. C'est peut-être l'action de rendre égaux les documents! :-)). 
Dans l'attente, je me suis demandé ce que cette "légalisation" signifiait vu la rapidité de l'acte par rapport au temps que ça prenait bien avant. Voila ce que j'ai trouvé !


Exemple de bureau de certification

Qu'est ce que la légalisation ?

La légalisation désigne la procédure par laquelle un fonctionnaire certifie l'authenticité de la ou des la ou des signatures apposées sur un document et, s’il s’agit d'un acte public, la qualité des personnes qui ont dressé l’acte ou dont l’acte émane. Seuls les documents originaux ou des copies conformes (pas de photocopies simples ni de scans) peuvent être légalisés. La légalisation ainsi d'attester : 

  • la véracité de la ou des signature sur le document présenté ;
  • la qualité du (ou des) signataire (s) de l'acte ;
  • l'identité du sceau (aussi appelé cachet, ou tampon ;-) ) ou du timbre apposé sur l'acte.
La légalisation d'un acte se matérialise par l'apposition d'un cachet officiel.


Formule de certification de copie
A la réception de mes documents, je vérifie rapidement ce qui a été fait dessus, je vois "Pour copie certifiée conforme à l'original qui nous a été présenté".
Ah il y a donc une différence entre ces deux expressions !
Pourquoi ne dit-on pas "Je vais faire des certifications" au lieu de "Je vais faire des légalisation" pour le même acte alors ?


Qu'est ce que la certification donc ?

La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d'acte avec un document original. C'est à dire que la copie tu présentes est une reproduction identique, exacte de l'originale en présence. En France, depuis le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001, la copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par l'administration française pour remplir une démarche. La production d'une photocopie simple du document original dès lors qu'il est lisible doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut demander la production de l'orignal.

Important de savoir que la certification conforme n’a aucune portée juridique. Une copie ne peut suppléer au défaut de production de l’original *Pour ceux qui circulent avec les copies certifiées de leur permis de conduire, carte nationale d'identité, etc.*


Donc je reprends : Ce matin j'étais au Commissariat de Police de Ouaga 2000 pour des "certification de conformité" de documents. ;-)

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