Ce matin j'étais au Commissariat de Police de Ouaga 2000 pour des "légalisations" de documents (ce que certains parents appellent à tort "égalisation de documents. C'est peut-être l'action de rendre égaux les documents! :-)).
Dans l'attente, je me suis demandé ce que cette "légalisation" signifiait vu la rapidité de l'acte par rapport au temps que ça prenait bien avant. Voila ce que j'ai trouvé !
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| Exemple de bureau de certification |
Qu'est ce que la légalisation ?
La légalisation désigne la procédure par laquelle un fonctionnaire certifie l'authenticité de la ou des la ou des signatures apposées sur un document et, s’il s’agit d'un acte public, la qualité des personnes qui ont dressé l’acte ou dont l’acte émane. Seuls les documents originaux ou des copies conformes (pas de photocopies simples ni de scans) peuvent être légalisés. La légalisation ainsi d'attester :
- la véracité de la ou des signature sur le document présenté ;
- la qualité du (ou des) signataire (s) de l'acte ;
- l'identité du sceau (aussi appelé cachet, ou tampon ;-) ) ou du timbre apposé sur l'acte.
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| Formule de certification de copie |
Ah il y a donc une différence entre ces deux expressions !
Pourquoi ne dit-on pas "Je vais faire des certifications" au lieu de "Je vais faire des légalisation" pour le même acte alors ?
Qu'est ce que la certification donc ?
La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d'acte avec un document original. C'est à dire que la copie tu présentes est une reproduction identique, exacte de l'originale en présence. En France, depuis le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001, la copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par l'administration française pour remplir une démarche. La production d'une photocopie simple du document original dès lors qu'il est lisible doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut demander la production de l'orignal.
Important de savoir que la certification conforme n’a aucune portée juridique. Une copie ne peut suppléer au défaut de production de l’original *Pour ceux qui circulent avec les copies certifiées de leur permis de conduire, carte nationale d'identité, etc.*
Donc je reprends : Ce matin j'étais au Commissariat de Police de Ouaga 2000 pour des "certification de conformité" de documents. ;-)
Donc je reprends : Ce matin j'étais au Commissariat de Police de Ouaga 2000 pour des "certification de conformité" de documents. ;-)
La légalisation englobe la certification puisque la formule contenue dans le cachet est explicite: copie certifiée conforme à l'original. Qui peut le plus peut le moins!! D'après la démonstration, la légalisation ne concerne que les SIGNATURES apposées sur le document. Quant à la certification, elle ne vise que la REPRODUCTION des écrits contenus dans le document. Quelle est l'utilité de vérifier séparément la signature et les écrits si la formule du cachet elle-même permet de régler le problème? Qui peut le plus peut le moins!
RépondreSupprimerSi tant est que légalisation et certification sont différente, quelle est donc la formule qui apparaît sur un document certifié conforme à l'original????